Termes et conditions

1. Nos services

Nous effectuons des chirurgies réfractives au laser pour corriger les défauts de réfraction ainsi que des implantations de lentilles (« Services »). Pour les opérations au laser, nous appliquons les méthodes « Femto-LASIK » et « SMILE Pro® », ainsi qu’une procédure chirurgicale d’implantation de lentilles (ci-après « Traitements »).

2. À propos de nous

Les Services sont fournis par EuroEyes Switzerland AG (« EuroEyes », « nous »), Neuwiesenstrasse 15, CH-8400 Winterthour. Vous trouverez plus d’informations à notre sujet ici. Pour toute question ou autre demande, vous pouvez nous contacter de préférence à l’adresse suivante : info@euroeyes.ch.

3. Que réglementent les présentes Conditions générales (« CG ») ?

3.1 Les présentes CG régissent la relation juridique entre vous et EuroEyes lorsque, par exemple, vous prenez rendez-vous et/ou utilisez nos Services.

3.2 Vous et EuroEyes êtes ci-après désignés conjointement comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ».

4. Qui traitons-nous ?

4.1 Nos Services s’adressent aux particuliers et sont accessibles aux personnes âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables.

4.2 Pour les personnes de moins de 18 ans ou juridiquement incapables, le traitement n’est possible qu’avec le consentement écrit d’un représentant légal. Nous recommandons qu’un représentant légal soit présent à tous les rendez-vous.

4.3 Naturellement, nous ne pouvons traiter que des personnes adaptées au traitement concerné. Un examen préliminaire positif est donc une condition indispensable au traitement.

4.4 En acceptant ces CG, vous confirmez que ces conditions sont remplies.

5. Comment se déroule le traitement ?

5.1 Prise de rendez-vous, examen préliminaire, traitement, modifications

5.1.1 Vous choisissez d’abord votre rendez-vous préféré en ligne, de préférence via notre site web. Si nos capacités le permettent, vous pouvez également vous rendre dans l’un de nos centres sans réservation pour effectuer l’examen préliminaire du traitement souhaité (« Walk-in »).

5.1.2 Lors des examens, vous serez informé(e) si un traitement est adapté pour vous et lequel. Lors de l’examen préliminaire (env. 45 minutes), nous vérifions si un traitement est adapté. Des images haute résolution de vos yeux sont prises, analysant la surface cornéenne.

5.1.3 Si vous êtes apte au traitement souhaité, nous fixons un autre rendez-vous pour l’examen principal de vos yeux afin de déterminer les valeurs et données définitives nécessaires au traitement.

5.1.4 Après un examen et une consultation positifs et après avoir reçu votre consentement à la procédure appropriée, vous pouvez décider si vous souhaitez poursuivre votre traitement. Dans ce cas, vous recevrez de notre part une offre valable un mois (« Délai d’acceptation »).

5.1.5 Le contrat relatif à votre traitement prend effet lorsque vous acceptez l’offre (en général dès que vous la signez électroniquement et nous la retournez).

5.1.6 Si votre acceptation intervient après l’expiration du Délai d’acceptation, cela constitue une nouvelle offre de votre part, considérée comme acceptée si nous la confirmons par écrit (par ex. par e-mail).

5.2 Traitements au laser et implantations de lentilles

5.2.1 Une fois que vous avez décidé de suivre un traitement, signé le formulaire de consentement et effectué le paiement (voir section 7 « Paiement de votre traitement »), nous fixons la date du traitement. À cette date, nous effectuons le traitement pour corriger votre défaut de réfraction. Ensuite, les résultats sont contrôlés lors d’un examen de suivi, inclus dans le prix.

5.2.2 Les traitements sont réalisés en ambulatoire. Avant le traitement, l’œil à opérer est anesthésié à l’aide de gouttes. Le traitement en lui-même ne prend que quelques minutes.

5.2.3 Traitement Femto-LASIK : Dans la procédure Femto-LASIK, la correction de l’astigmatisme est effectuée à l’aide d’un laser excimer, qui crée un fin volet dans la couche supérieure de la cornée et le replie sur le côté. Cette méthode d’incision est plus sûre que d’autres, car votre cornée n’est pas endommagée et cicatrise rapidement. Dans l’étape suivante, la correction de la cornée est réalisée avec le laser excimer. Après la correction, le volet est replacé sur l’œil et la cornée cicatrise à nouveau.

5.2.4 Traitement SMILE Pro® :
SMILE Pro® est une procédure réfractive laser mini-invasive (Small Incision Lenticule Extraction). À l’aide d’un laser femtoseconde, une lenticule fine est créée à l’intérieur de la cornée et retirée par une très petite incision (environ 2–3 mm) – sans création de volet cornéen. La correction du défaut visuel se fait donc à l’intérieur de la cornée. Avant l’intervention, les yeux sont anesthésiés localement par des gouttes ; la phase laser elle-même ne dure généralement que quelques secondes par œil. Après le traitement, vous recevez les gouttes nécessaires et les instructions de comportement ; les résultats sont vérifiés lors des examens de suivi.

5.2.5 Échange de cristallin (MIOL) : L’échange de cristallin réfractif est une procédure chirurgicale au cours de laquelle le cristallin naturel est retiré et remplacé par une lentille artificielle. L’échange de cristallin est généralement pratiqué pour corriger de forts défauts de réfraction tels que l’hypermétropie et la myopie, ou pour corriger la presbytie ou l’astigmatisme, ainsi que pour traiter la cataracte. La lentille intraoculaire multifocale corrige à la fois la vision de près et de loin, de sorte que vous serez en grande partie libéré(e) des lunettes au quotidien. L’opération se déroule en plusieurs étapes : la capsule du cristallin est d’abord ouverte, le contenu du cristallin est retiré, puis une lentille artificielle est insérée. Toutes les incisions chirurgicales sont réalisées manuellement par votre chirurgien. Le cristallin est fragmenté et retiré à l’aide d’ultrasons (phacoémulsification). La capsule du cristallin reste dans l’œil et sert de « poche » pour la nouvelle lentille artificielle. Après nettoyage, le chirurgien insère la nouvelle lentille.

5.2.6 Implantation de lentille ICL : Les ICL (lentilles de contact implantables) conviennent souvent aux patients plus jeunes présentant des défauts de réfraction modérés à élevés, ou lorsque le LASIK n’est pas possible. Les ICL sont des lentilles artificielles ultra-fines implantées dans l’œil en complément du cristallin naturel. L’implantation de la lentille phaque ICL est réversible. Outre la myopie et l’hypermétropie, un astigmatisme existant peut également être corrigé en combinaison.

6. Prix

Les prix du traitement (« frais de chirurgie ») vous sont communiqués dans notre offre, que vous recevez après l’examen préliminaire. Les prix communiqués autrement (notamment oralement, dans des brochures ou sur le site web) ne sont pas contraignants et ne constituent pas une offre.

7. Paiement de votre traitement

7.1 Généralités

7.1.1 Les frais de traitement doivent être payés intégralement avant le traitement, généralement après la conclusion du contrat. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir nos Services si la facture n’a pas été réglée.

7.1.2 Nous proposons également, sous certaines conditions, des paiements échelonnés (voir section 7.2).

7.1.3 Vous acceptez de supporter tous les frais ou autres coûts de transaction pouvant résulter des virements sur notre compte bancaire.

7.1.4 Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).

7.2 Paiement échelonné via HeyLight

7.2.1 Si vous souhaitez régler les frais de traitement par acomptes, cela est possible sous certaines conditions via le prestataire tiers HeyLight AG, Rue du Nant 8, 1207 Genève. Ce paiement échelonné est un paiement sur facture avec option d’échelonnement.

7.2.2 Si vous payez via HeyLight, vous acceptez que nous puissions céder nos créances envers vous à HeyLight AG. Veuillez consulter les CG de HeyLight AG avant de choisir cette option. Des frais et intérêts peuvent s’appliquer. Pour toute question concernant la facture ou le paiement, HeyLight AG est seul responsable. Pour les réclamations relatives au traitement du paiement par HeyLight AG, veuillez nous contacter (info@euroeyes.ch) ou contacter HeyLight AG (support-ch@heylight.com) par e-mail.

7.2.3 Même avec un paiement échelonné via HeyLight, nous sommes en droit de suspendre nos Services si vous ne payez pas vos factures à temps.

8. Retard, report et résiliation du traitement

8.1 Généralités

Veuillez noter que lorsque nous fixons un rendez-vous de traitement avec vous, ce temps vous est réservé exclusivement. Nous comprenons que des imprévus puissent survenir et vous empêcher d’assister à un rendez-vous ou d’arriver à l’heure. Dans un tel cas, nous vous prions de nous contacter immédiatement par e-mail à info@euroeyes.ch ou par téléphone (vous trouverez le numéro correspondant au centre concerné ici).

8.2 Retard et report du traitement

8.2.1 Retard, absence
8.2.1.1 Si vous arrivez en retard à l’un de nos centres pour votre rendez-vous de traitement, vous avez en principe droit au traitement uniquement pendant la durée convenue.

8.2.1.2 Si votre retard entraîne des coûts supplémentaires (par ex. nécessité d’un rendez-vous supplémentaire ou heures supplémentaires de notre personnel), vous acceptez de supporter ces coûts.

8.2.1.3 Si, en raison de votre retard, le traitement ne peut plus être effectué ou si vous ne vous présentez pas, un rendez-vous de remplacement sera fixé.

8.2.1.4 Vous acceptez de payer des frais conformément à la section 8.2.2 pour le rendez-vous manqué.

8.2.1.5 Nous sommes en droit de refuser votre traitement sans remboursement des frais si vous manquez ou arrivez en retard à votre rendez-vous à deux reprises.

8.2.2 Report
8.2.2.1 Vous pouvez reprogrammer vos rendez-vous de traitement comme suit :

Au moins 7 jours avant la date avec des frais de CHF 300. Dans les autres cas, nous nous réservons le droit de vous facturer CHF 1’000.
Il peut arriver que nous devions également reporter un rendez-vous (par ex. en cas de maladie du personnel). Dans ce cas, nous convenons avec vous d’une nouvelle date.

8.2.2.2 Nous pouvons reporter votre rendez-vous à tout moment et aussi souvent que nécessaire ; vous n’avez droit à aucune indemnisation ni à une résiliation du traitement.

8.3 Résiliation du traitement

8.3.1 Veuillez noter que votre traitement commence dès la planification du rendez-vous (même si vous le reportez ou manquez ce rendez-vous). Si vous annulez le traitement pour une raison quelconque, vous acceptez de payer des frais administratifs de CHF 500.

8.3.2 Nous sommes en droit de refuser votre traitement sans remboursement si, d’un point de vue médical, le médecin traitant considère que le traitement n’est plus justifiable (par ex. non-respect des instructions médicales, omission d’informations pertinentes lors de l’examen préliminaire, etc.). Dans ce cas, vous acceptez de ne pas avoir droit à un remboursement (même partiel) des frais de traitement.

8.3.3 Si vous interrompez et reprenez plus tard votre traitement, nous nous réservons le droit de vous soumettre une nouvelle offre.

9. Quelles sont vos obligations ?

9.1 Vous vous engagez à :
– agir de bonne foi et, en particulier, fournir des informations véridiques sur vous-même, votre santé et votre état physique ;
– nous communiquer vos coordonnées exactes ;
– être solvable lors de la commande de nos Services ;
– nous informer immédiatement si vous devenez insolvable pendant le traitement ;
– suivre nos instructions lors de l’utilisation de nos Services ;
– ne partager avec nous que les informations et documents que vous êtes autorisé(e) à partager.

9.2 Si vous ne respectez pas ces obligations, nous sommes en droit de refuser nos Services. Vous acceptez également de supporter les coûts qui en résultent.

10. Quels droits avez-vous si le traitement ne se déroule pas comme prévu ?

10.1 Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le succès du traitement, chaque personne réagissant individuellement.

10.2 Si le traitement n’atteint pas le résultat souhaité et que vous n’êtes pas satisfait(e), nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

10.3 Il n’existe aucun droit à des garanties (rectification, réduction ou similaire) si le traitement n’atteint pas le résultat souhaité ou ne correspond pas à vos attentes. Nous nous efforcerons de trouver ensemble une solution appropriée.

11. Information du patient

11.1 L’information du patient décrit la réalisation des traitements ainsi que les risques et effets secondaires possibles.

11.2 Veuillez lire attentivement cette information et nous poser toutes vos questions.

12. Clause de non-responsabilité

12.1 Vous nous assurez que vous avez pris connaissance des risques et effets secondaires des traitements et que vous les acceptez.

12.2 Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité et de ne formuler aucune réclamation si des risques ou effets secondaires surviennent et causent un dommage. Cela s’applique en particulier si vous ne suivez pas les instructions du médecin avant, pendant ou après votre traitement.

12.3 Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

13. Protection des données

13.1 Dans notre politique de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles. En utilisant nos Services, vous y consentez.

13.2 Pour des raisons légales, nous conservons vos dossiers médicaux pendant 20 ans.

14. Accord complet

14.1 Les présentes CG, ainsi que les documents que vous signez lors de la commande d’un traitement, l’information du patient et la politique de confidentialité, régissent tous les droits et obligations des Parties dans le cadre des Services que nous fournissons.

14.2 Les modifications, accords annexes et compléments nécessitent une confirmation écrite (par ex. par e-mail) pour être valides.

15. Renonciation aux droits

Si une Partie n’exécute pas une partie du contrat et que l’autre Partie n’insiste pas sur l’exécution correcte, cela ne constitue pas une renonciation au droit d’exiger l’exécution des autres parties du contrat.

16. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG sont invalides ou inefficaces, les autres dispositions n’en sont pas affectées. Les Parties remplaceront les dispositions invalides ou inefficaces par celles qui sont valides et reflètent au mieux l’intention initiale des Parties et, si possible, aboutissent au même résultat économique.

17. Modification des présentes CG

17.1 Nous pouvons modifier ces CG à tout moment. Nous vous informerons de la modification de manière appropriée.

17.2 Sauf opposition écrite de votre part (par ex. par e-mail) dans un délai d’un mois après l’information, les modifications sont considérées comme acceptées.

17.3 La version en vigueur des présentes CG est disponible sur notre site web.

18. Droit applicable et for juridique

18.1 Le droit suisse s’applique à toutes les réclamations des Parties en lien avec les Services que nous fournissons.

18.2 Les Parties conviennent de choisir les tribunaux ordinaires de Zurich comme for exclusif pour tout litige.